Statutes

Association Luxembourg - Lettonie, Association sans but lucratif.
Siège social: L-8140 Bridel, 42A, route de Luxembourg. R.C.S. Luxembourg F 7.772.

Statuts

Entre les soussignés:

1. M. Gints Stašāns
2. Mme Natālija Kaņejeva
3. M. Māris Briedis
4. Mme Evija Pētersone

Constituent une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.

Chapitre 1 er . - Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1 er . L'association porte la dénomination de "Association Luxembourg-Lettonie" A.s.b.l.

Art. 2.L'association vise à:

- établir et maintenir les relations culturelles entre le Luxembourg et la Lettonie;
- soutenir, encourager et promouvoir les études de la langue lettonne et préserver, apprendre et développer la culture lettonne dans la communauté lettonne au Luxembourg;
- renforcer le dialogue entre les peuples luxembourgeois et letton;
- promouvoir les relations économiques entre le Luxembourg et la Lettonie;
- collaborer et coopérer avec d'autres associations avec les buts similaires;
- combattre toutes sortes de racisme et xénophobie.

Art. 3.L'association a son siège social à Luxembourg, 42a, route de Luxembourg, L-8140 Bridel. Le siège social peut être transféré dans tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du Conseil d'administration.

Art. 4.La durée de l'association est indéterminée.

Art. 5.Toutes les activités de l'Association sont effectuées dans le cadre du bénévolat.

Chapitre 2. - Exercice social

Art. 6.L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Chapitre 3. - Membres

Art. 7.Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association. Elle doit présenter à cet effet une demande d'adhésion écrite au Conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le Conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

Art. 8.Le nombre minimum de membres associés est de trois.

Art. 9.Le titre de membre honoraire peut être attribué par décision du Conseil à une personne physique ou morale, tenant compte de leur mérite et de l'intérêt de l'association. Les membres honoraires n'ont pas les droits de vote et leur présence à l'Assemblée générale n'est pas obligatoire. Les cotisations peuvent être payées par les membres honoraires sur une base volontaire.

Art. 10.Tout membre peut quitter l'association à tout moment en communiquant par lettre recommandée sa démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s'est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 3 mois à partir de l'envoi de la mise en demeure.

Art. 11.Tout associé peut être exclu par le Conseil d'administration. Les propositions d'exclusion sont soumises par le Conseil. L'Assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres qui ont été exclus de l'association ne peuvent plus exercer aucune responsabilité sociale liée à l'association.

Art. 12.Les membres honoraires, partenaires, collaborateurs, membres qui ont quitté ou ont été exclus de l'association n'ont pas le droit au remboursement ni de parties de capital, ni des biens, ni des cotisations annuelles.

Art. 13.La liste de membres devra être actualisée chaque année en indiquant les modifications le 31 décembre.

Chapitre 4. - Assemblée générale

Art. 14.L'Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.

Art. 15.L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du Conseil d'administration, adressée au moins 8 jours à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour.

Art. 16.L'Assemblée extraordinaire peut se réunir si nécessaire dans l'intérêt de l'association ou par la demande d'un cinquième des membres.

Art. 17.Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation annuelle ont le droit de vote a l'Assemblée. Les membres peuvent passer ses pouvoirs à un autre membre avec la procuration écrite soumise au Conseil.

L'Assemblée décide à une majorité simple de membres présents ou représentés.

Art. 18.Le Conseil propose l'ordre du jour, dont chaque proposition écrite, signée par au moins une vingtième des membres, doit faire partie.

Art. 19.Les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou courriel électronique ou par tout autre moyen approprié.

Art. 20.Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'Assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 21.Les décisions sur les questions suivantes peuvent être uniquement prises par l'Assemblée générale:

- élaboration des activités principales;
- modification des statuts;
- élection et rappel des administrateurs;
- mode d'établissement des comptes et des budgets;
- dissolution et liquidation de l'Association.

Chapitre 5. - Administration

Art. 22.L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 membres élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

La durée de leur mandat est de 2 ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 23.Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. De même, le Conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.

Les membres du Conseil d'administration sont convoqués par simple lettre, par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

Les décisions de Conseil peuvent être prises seulement si les deux tiers de ses membres sont présents. Toutes les décisions sont prises avec une majorité simple des votes valablement émis. En cas de voix égales, le président a la voix prépondérante.

Art. 24.Le Conseil d'administration gère l'activité et les biens de l'association, exécute les décisions prises en Assemblée générale en vertu des objectifs de l'Association.

Art. 25.Le Conseil d'administration représente l'association devant les tiers. La signature du président, du secrétaire ou du trésorier engage l'association.

Art. 26.Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Chapitre 6. - Contributions et Cotisations

Art. 27.Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.

Art. 28.La cotisation annuelle maximale pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'Assemblée générale.

Art. 29.Le capital de l'association est constitué par: cotisations de membres, allocations et subventions, concessions ou donations en son faveur, entre autres.

Chapitre 7. - Mode d'établissement des comptes

Art. 30.Le Conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'Assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

L'exercice social coïncide avec l'année civile. Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social est fait à la fin de l'année civile et le soumet pour approbation à l'Assemblée générale annuelle. Le cas échéant, la première année de l'exercice social a son commencement au moment de la signature des présents statuts.

Chapitre 8. - Modification des statuts

Art. 31.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 32.Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Chapitre 9. - Dissolution et liquidation

Art. 33.La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 34.En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'Assemblée générale.

Chapitre 10. - Dispositions finales

Art. 35.Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Luxembourg, le 4 février 2008.

Référence de publication: 2008143976/9571/130.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 2008, réf. LSO-CW05979. - Reçu 166,0 euros.

Le Receveur(signé): G. Reuland.

 

(080169883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2008.